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Abus de droit

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #242944
    Jaison845
    Participant

    Bonjour,
    Comment définir l’abus de droit ?
    Merci de votre réponse

    #242945
    ginat458
    Participant

    Bonjour,
    L’abus de droit est le fait pour le titulaire d’un droit de le mettre en œuvre en dehors de sa finalité. Étymologiquement, « abus » correspond à « usage excessif » ainsi qu’au résultat d’un tel usage correspondant à une mauvaise intention. Ainsi, l’abus de droit est en fait un usage mauvais ou excessif d’une prérogative juridique. Celui-ci consiste donc à ce que le titulaire d’un droit, d’une fonction ou d’un pouvoir agisse en dehors de son usage licite. Le droit exercé dans le but de nuire à autrui constitue dès lors un exercice abusif.

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