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  • Auteur
    Messages
  • #243480
    ginat458
    Participant

    Bonjour,
    En quoi consistent les éléments commerciaux et tangibles ?
    Merci de votre réponse

    #244120
    Jaison845
    Participant

    Bonjour,
    Un fonds de commerce comprend tous les éléments nécessaires à l’exercice d’une activité commerciale ou industrielle. Il ne s’agit pas d’un local, mais de ce qui, concrètement, constitue l’activité, qu’il s’agisse d’éléments corporels ou incorporels. Ces éléments sont le plus souvent indissociables : leur somme constitue le fonds de commerce, et ils ne peuvent être vendus séparément. Cependant, les lois ne définissent pas une liste fixe de ce qui doit ou ne doit pas être inclus dans un fonds de commerce. Les éléments inclus peuvent donc varier d’un commerce à l’autre.

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