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Injonction

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  • Auteur
    Messages
  • #240264
    Jaison845
    Participant

    Bonjour,
    Que représente le terme “injonction” ?
    Merci de votre réponse

    #240265
    ginat458
    Participant

    Bonjour,
    Dans son sens le plus large, le mot injonction désigne une ordonnance donnée par le juge à une partie à la procédure. Il peut s’agir d’un ordre de faire quelque chose ou de s’abstenir de faire quelque chose. Ainsi, l’injonction est un pouvoir reconnu par le juge. Le juge peut utiliser ce pouvoir pour assurer la police de l’audience. L’injonction de faire est une procédure judiciaire qui permet d’obtenir du juge des référés, une ordonnance qui prescrit l’exécution en nature d’une obligation de faire.
    Ainsi, elle oblige l’artisan, le commerçant ou le particulier à exécuter le contrat conclu entre eux comme ceux concernant par exemple la livraison de marchandises ou l’exécution de travaux. Si le juge fait droit à la demande, il fixera alors les conditions et le délai d’exécution de l’obligation.

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