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Sujet sur une étude en droit

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #237301
    Bryan_albert
    Participant

    Bonjour à tous.
    J’ai un devoir concernant les infractions connexes. Ce devoir consiste à faire un résumé. Je suis un peu bloqué c’est pourquoi je vous le demande.
    Merci pou vos commentaires

    #237486
    david15
    Participant

    Bonjour

    A mon avis, les infractions connexes désignent des actions criminelles qui présentent un rapport plus ou moins proche les unes avec les autres. Les infractions connexes sont décrites à l’article 203 du code de procédure pénale français.

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