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  • Auteur
    Messages
  • #242962
    Jaison845
    Participant

    Bonjour,
    Comment fonctionne la désignation du syndic en copropriété ?
    Merci de votre réponse

    #242968
    ginat458
    Participant

    Bonjour,
    L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis et qui a été modifiée par la loi du 24 décembre 2019 puis par l’ordonnance du 30 octobre 2019 dispose que c’est l’assemblée générale de la copropriété qui va procéder à la désignation du syndic, et ce, à la majorité absolue de tous les votes des copropriétaires. À défaut, l’article 24 dispose qu’une seconde assemblée a le droit de statuer à la majorité simple de tous les copropriétaires présents ou représentés. D’après la définition juridique basé sur le fondement cet article, ces règles de majorités sont les mêmes pour ce qui concerne le renouvellement du mandat du syndic.

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